Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Identité du vendeur
Les ventes sont réalisées par Les Encres Créatives™ - Sandra Dulier Auteure (Plume Funambule™), auteure et éditrice indépendante, domiciliée en Belgique.
Email de contact : sandradulierauteur[@]hotmail.be
2. Produits
Les articles proposés sont des ouvrages littéraires, créations originales, imprimés à la demande, publiés en petites séries.
Chaque exemplaire est soigneusement vérifié avant expédition.
Certains articles de papeterie ou objets dérivés (mugs, cartes, textiles, jeux de cartes, fichiers numériques) peuvent également être proposés sous les marques Encres Créatives™ ou Plume Funambule™.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable (régime de franchise - article 293 B du CGI ou article 56bis du Code TVA belge).
4. Commande
Les commandes s’effectuent en ligne via le site www.sandradulier.com.
Une fois validée et réglée, la commande est définitive. Aucun ajout ne peut y être apporté.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Toute commande non payée dans un délai de 7 jours est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les envois sont assurés par Bpost, avec suivi.
Délais indicatifs :
Belgique : 3 à 5 jours ouvrés
France & Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Les frais de port sont calculés selon le poids total de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou imprimés à la demande (art. VI.53 du Code de droit économique belge).
Cependant, si un article est abîmé à la réception, merci de me contacter sous 5 jours avec une photo à l’appui.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, concepts, produits dérivés, ainsi que les marques Encres Créatives™ et Plume Funambule™, sont protégés par la législation internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée à des fins commerciales ou privées est strictement interdite.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi (Belgique) seront compétents.
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